Le nombre de composantes fiscales utilisées pour le calcul de l'impôt sur le revenu varie selon la composition du budget fiscal et l'état civil. Comment savoir où trouver qui a droit à la moitié d'une part supplémentaire ? Quel est le quotient familial des personnes handicapées, pacsées, divorcées ?
Participation fiscale ou quotient familial, définition et explications
La quote-part est l'unité représentative des personnes physiques composant le domicile fiscal servant au calcul de l'Impôt sur le Revenu (IR ouIRPP). Les contributions fiscales font partie dusystème de quotient familial, sur lequel repose le système d'imposition sur le revenu en France. C'est pourquoi on parle aussi de quotas familiaux, qui ont le même sens que les quotas fiscaux.
Le quotient familial consiste à prendre en compte la composition du ménage lors du calcul de l'impôt : pour déterminer le montant de l'impôt, la base imposable est répartie en un certain nombre d'acomptes, conformément à l'article 193 du CGI (Code Fiscal) . .
Plus il y a de composantes fiscales dans un budget fiscal, plus l'impôt sur le même revenu sera faible.
Le nombre de cotisations permet ainsi de tenir compte des charges familiales dans le calcul de l'impôt, réduisant le montant de l'impôt pour les familles avec enfants (la réduction d'impôt correspondante est limitée).
Le nombre de quotités fiscales attribuées à un foyer fiscal dépend :
- Etat civil du contribuable : célibataire, marié, pacsé, divorcé, veuf, etc.
- le nombre de personnes à charge et/ou de membres du foyer fiscal.
Plus une famille a d'enfants, plus le nombre de paiements d'impôts est élevé.
Les règles d'attribution des quotes-parts sont fixées par la loi dans les articles suivants :
- Article 194 du CGI : Nombre de parts du quotient familial pour les cas généraux
- Article 195 du CGI : Nombre de quotas familiaux pour les cas particuliers
- Article 196 du CGI : Les mineurs sont considérés comme des personnes à charge
- De l'art. 196 B CGI : Participation additionnelle moyenne au quotient ménage, qui est attribuée à chaque personne appartenant au foyer fiscal.
Il est nécessaire de connaître le nombre d'impôts partagés dans votre foyer pour déterminer votre éligibilité à certains régimes tels quesubvention au carburant.
Nombre de participations fiscales : Tableau (Art. 194 CGI)
| Nom des contribuables | situation à la maison |
|---|---|
| Source : Article 194 du CGI | |
| 1 partie fiscale | Célibataire, sans enfant à charge |
| 1 partie fiscale | divorcé, sans enfant à charge |
| 1 partie fiscale | veuf sans enfants à charge |
| 1,5 part fiscale | personne seule, enfant à charge |
| 1,5 part fiscale | personne divorcée avec enfant à charge |
| 2 volets fiscaux | Couple marié, sans enfant à charge |
| 2 volets fiscaux | Personne seule, deux enfants à charge |
| 2 volets fiscaux | divorcé, deux enfants à charge |
| 2,5 acomptes provisionnels | Concubin, un enfant à charge |
| 2,5 acomptes provisionnels | veuf, enfant à charge |
| 3 volets fiscaux | Couple, deux enfants à charge |
| 3 volets fiscaux | veuf, deux enfants à charge |
| 3 volets fiscaux | Personne seule, trois enfants à charge |
| 3 volets fiscaux | divorcé, trois enfants à charge |
| 4 volets fiscaux | Couple, trois enfants à charge |
| 4 volets fiscaux | veuve, trois enfants à charge |
| 4 volets fiscaux | Personne seule, quatre enfants à charge |
| 4 volets fiscaux | divorcé, quatre enfants à charge |
| 5 pièces d'impôt | Marié, quatre enfants à charge |
| 5 pièces d'impôt | veuf, quatre enfants à charge |
| 5 pièces d'impôt | Individuel, cinq enfants à charge |
| 5 pièces d'impôt | divorcé, cinq enfants à charge |
| 6 pièces d'impôt | Couple avec enfants à charge |
| 6 pièces d'impôt | veuf, cinq enfants à charge |
| 6 pièces d'impôt | Personne seule, six enfants à charge |
| 6 pièces d'impôt | divorcé, six enfants à charge |
Le barème du nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la taxe est fixé à l'article 194 du CGI. Définissez le nombre d'acomptes provisionnels selon les situations suivantes énumérées dans le tableau précédent.
A partir du tableau précédent, voici ci-dessous un tableau permettant de calculer le nombre de participations fiscales selon l'état civil et le nombre d'enfants à charge :
| Classification des contributions fiscales selon le nombre d'enfants à charge | ||
|---|---|---|
| Quoi : DGFiP | ||
| Nombre d'actions selon l'état civil du foyer fiscal | ||
| Nombre d'enfants à charge | Personne mariée ou pacsée Veuve avec au moins un enfant à charge | personne célibataire Personne divorcée ou séparée |
| 1 | 2,5 | 1,5 |
| 2 | 3 | 2 |
| 3 | 4 | 3 |
| 4 | 5 | 4 |
Les appartements en colocation ne sont pas inclus dans ce tableau.
Comment calculer le nombre de parties du budget fiscal
Calcul du nombre de parts du quotient familial, comment ça marche ?
Le nombre d'acomptes provisionnels est calculé annuellement par l'administration fiscale en fonction de la situation du budget fiscal au 1er janvier de l'année précédant le calcul de l'impôt :
- Situation au 1er janvier 2023 pour le calcul de la taxe 2024.
- Situation au 1er janvier 2022 pour le calcul de l'impôt 2023.
- Situation au 1er janvier 2021 pour le calcul de la taxe 2022.
Il est pris en compte :
- État civil
- le nombre d'enfants à charge ou en garde partagée.
Si la situation évolue en 2022 (mariage, divorce,Résiliation ou Résiliation des Pacs, naissance, adoption) Le Trésor évalue la situation du budget fiscal au 31 décembre 2022.
Les règles d'attribution sont donc les suivantes :
- une part entière des impôts pour une personne seule sans enfant à charge
- deux participations fiscales pour les couples mariés ou unis paruno pacs
- Augmentation du nombre d'acomptes en fonction du nombre de personnes à charge ou apparentées
- Augmenter le nombre de pièces pour tenir compte des situations particulières
S'il y a des enfants, les deux premiers comptent chacun pour une demi-part (0,5 part), à partir du troisième, une part chacun. Ainsi, une famille composée d'un couple avec deux enfants a 3 parts fiscales (2 + 0,5 + 0,5), tandis qu'une autre composée d'un couple avec trois enfants a 4 parts fiscales (2 + 0,5 + 0, 5 + 1).
Calcul du nombre d'acomptes provisionnels : Exemples avec 1, 2 ou 3 enfants
Voici quelques exemples de calcul du nombre d'impôts à payer en fonction de la situation familiale et du nombre d'enfants à charge pour les couples mariés :
Couple avec un enfant :
– Couple : 2 actions
– 1 enfant : 0,5 tarif
Calcul du nombre d'actions : 2 + 0,5 = 2,5 actions quotient familial
Couple avec deux enfants :
– Couple : 2 actions
– 2 enfants : 0,5 tarif chacun
Calcul du nombre d'actions : 2 + 0,5 + 0,5 = quotient familial de 3 actions
Couple avec trois enfants :
– Couple : 2 actions
– 2 premiers enfants : 0,5 frais chacun
– 3ème enfant : 1 part
Calcul du nombre d'actions : 2 + 0,5 + 0,5 + 1 = quotient familial de 4 actions
Taxe supplémentaire de moitié, pour qui ?
La réglementation fiscale prévoit des cas autres que le droit commun, dans lesquels le calcul de l'impôt est plus favorable grâce à l'attribution d'undemi-action supplémentaire. Ces exceptions sont prévues à l'article 195 du CGI.
On distingue les catégories de situations suivantes :
- Einelternfamilien (Champ de déclaration T): Personnes seules avec un ou plusieurs enfants à charge (également avecattachement d'un enfant majeurcélibataire pas en famille)
- Anciens parents isolés (Champ L) : Personnes seules sans charge au 1er janvier 2012 ayant un ou plusieurs enfants majeurs qui ne font pas partie de leur résidence fiscale et qui ont gardé au moins un de ces enfants pendant au moins 5 ans en tant que père célibataire
- Cas d'invalidité (case P ou case F) : titulaires d'une rente d'invalidité d'au moins 40 %, carte d'invalidité ou carte d'invalidité CMI
- Vétérans (Camp W ou Camp S) : personnes âgées de plus de 74 ans au 31 décembre 2022 (nées avant le 1er janvier 1949), titulaires d'une carte de soutien ou d'invalidité des anciens combattants pour l'état des revenus et des dépenses de 2023 à 2022
Remarque : Dans certains cas, il n'est pas possible de bénéficier de plus d'un demi-quota supplémentaire, même si dans la même année plusieurs conditions donnent droit à un demi-quota supplémentaire (exemple de non-cumul : bénéficiaires d'une veuve de guerre ). rente, rente avec enfants à charge)
Veuillez noter que, selon le type d'impôt supplémentaire attribué, l'avantage fiscal applicable est soumis à un plafond qui varie selon les cas.
Un quart du quotient ménager
Certaines personnes divorcées ou qui ont rompu leurs alliances ont des enfants ensemble dans un appartement. Dans ce cas, l'avantage fiscal du quotient familial procuré par les enfants concernés par ce changement de garde est réparti à parts égales entre les parents. Par conséquent, le nombre d'impôts dus aux enfants est divisé par 2.
Résultat : Pour les deux premiers enfants, ceux-ci sont comptabilisés dans le budget fiscal de chaque parent à hauteur de ¼ part (0,5 part / 2 soit 0,25 part). Pour la même raison, à partir du troisième enfant, le nombre de parts est augmenté de 0,5 (1 part divisée par deux).
Si l'un des enfants de la colocation possède une carte d'identité avec un handicap lourd, le nombre d'acomptes augmente de 0,25 (la moitié de l'acompte divisé par deux).
Nom des pièces de contrôle 2022-2023
Nom des pièces de contrôle dans le cas des Pacs
Les pacsés sont soumis aux mêmes règles de répartition fiscale que les couples mariés, à savoir :
- 2 actions pour le couple
- la moitié du tarif pour chacun des deux premiers enfants
- participation fiscale intégrale du troisième enfant
Couple uni par un Pacs sans enfants :
– PACS-Paar : 2 Aktien
– 0 enfants : 0 actions
Calcul du nombre d'actions : 2 + 0 = 2 actions quotient familial
Un couple pacsé avec un enfant :
– PACS-Paar : 2 Aktien
– 1 enfant : 0,5 tarif
Calcul du nombre d'actions : 2 + 0,5 = 2,5 actions quotient familial
Couple avec deux enfants unis par un PACS :
– PACS-Paar : 2 Aktien
– 2 enfants : 0,5 tarif chacun
Calcul du nombre d'actions : 2 + 0,5 + 0,5 = quotient familial de 3 actions
Couple avec trois enfants réunis par PACS :
– PACS-Paar : 2 Aktien
– 2 premiers enfants : 0,5 frais chacun
– 3ème enfant : 1 part
Calcul du nombre d'actions : 2 + 0,5 + 0,5 + 1 = quotient familial de 4 actions
Nombre d'acomptes provisionnels pour un veuf
Dans le tableau statutaire, le veuf au 1er janvier 2022 est considéré comme célibataire aux fins du prorata du nombre de versements d'impôt s'il n'a pas de personnes à charge. Cela équivaut à attribuer une partie de la taxe.
Dans certains cas particuliers, une veuve ou un veuf peut avoir droit à une demi-part supplémentaire (case marquée P, L, W ou G), c'est-à-dire. H. un total de 1,5 actions qui lui sont attribuées.
S'il y a des enfants à charge, le veuf a le même nombre de versements d'impôts que le couple.
Ainsi, le nombre de versements d'impôts d'un veuf atteint :
- 2,5 parts avec 1 enfant à charge
- 3 parts avec 2 enfants à charge
- 4 actions avec 3 enfants à charge
- 5 actions avec 4 enfants à charge
- puis 1 portion supplémentaire par enfant supplémentaire.
Nombre de créances fiscales après divorce
Une personne divorcée au 1er janvier 2022 sera considérée comme célibataire aux fins de l'attribution des contributions fiscales.
Ainsi, le nombre de versements d'impôts d'une personne divorcée atteint :
- 1 partie sans enfant à charge
- 1,5 part avec 1 enfant à charge
- 2 actions avec 2 enfants à charge
- 3 parts avec 3 enfants à charge
- 4 actions avec 4 enfants à charge
- puis 1 portion supplémentaire par enfant supplémentaire.
Pour l'année du divorce, chaque ex-conjoint est considéré comme divorcé pour l'année entière et doit produire sa propre déclaration de revenus. Par exemple, en cas de divorce en 2022, deux déclarations de revenus distinctes devront être déposées en 2023 et les enfants à charge seront répartis entre les foyers fiscaux.
Pour les situations de changement de résidence, voir ci-dessous.
Nombre de procédures fiscales en garde partagée
Après le divorce, certains enfants mineurs sont gardés dans des résidences alternatives, à condition que :
- quarts de parts pour les deux premiers enfants (au lieu de demi parts pour chacun)
- demi-part pour les enfants suivants du troisième (au lieu d'une part entière)
Pour les ménages imposables constitués exclusivement d'enfants en cas de changement de résidence (absence d'enfants à plein droit aux aliments), il en résulte, selon la composition du ménage, le nombre suivant de composantes d'impôt :
| Taux d'imposition échelonnés lorsque tous les enfants ont la garde conjointe | ||
|---|---|---|
| Quoi : DGFiP | ||
| Nombre d'enfants en garde partagée | Nombre d'actions selon l'état civil du foyer fiscal | |
| Personne mariée ou pacsée Veuve avec au moins un enfant à charge | personne célibataire Personne divorcée ou séparée | |
| 1 | 2,25 | 1,25 |
| 2 | 2,5 | 1,5 |
| 3 | 3 | 2 |
| 4 | 3,5 | 2,5 |
Dans les familles où certains enfants sont comptés comme des enfants entièrement à charge et d'autres comme des enfants non-résidents, le nombre de crédits d'impôt accordés dépend du nombre d'enfants et du type de garde que chaque enfant reçoit.
Le tableau suivant indique le nombre d'actions selon la situation du ménage :
| Nombre d'acomptes provisionnels pour un foyer composé d'enfants ayant une résidence unique et une résidence alternée | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Quoi : DGFiP | ||||||
| Nombre d'enfants en garde partagée | ||||||
| 0 | 1 | 2 | 3 | 4 | ||
| Nombre d'enfants en garde exclusive | 0 | 0 | 0,25 | 0,5 | 1 | 1,5 |
| 1 | 0,5 | 0,75 | 1,25 | 1,75 | 2,25 | |
| 2 | 1 | 1,5 | 2 | 2,5 | 3 | |
| 3 | 2 | 2,5 | 3 | 3,5 | 4 | |
| 4 | 3 | 3,5 | 4 | 4,5 | 5 | |
Nombre d'acomptes provisionnels pour une mère célibataire
Un parent isolé qui coche la case T sur sa déclaration de revenus reçoit une partie complète de l'impôt du premier enfant à charge.
Selon le nombre d'enfants à charge dans le foyer, le nombre d'acomptes provisionnels est le suivant pour un parent isolé :
- 1 enfant à charge : 2 contributions fiscales
- 2 enfants à charge : 2,5 contributions fiscales
- 3 enfants à charge : 3,5 contributions fiscales
- 4 enfants à charge : 4,5 contributions fiscales
- 5 enfants à charge : 5,5 contributions fiscales
- 6 enfants à charge : 6,5 contributions fiscales
- + 1 acompte fiscal par enfant supplémentaire
Nom des contribuables en cas d'invalidité
Un enfant handicapé, quel que soit son âge (mineur ou majeur), peut être considéré comme un enfant célibataire à charge de moins de 18 ans. Pour un enfant majeur en situation de handicap, il existe cependant une alternative à ne pas être considéré comme personne à charge : il est possible de ne pas le déclarer sur la déclaration de revenus et de déduire la pension alimentaire.
Par ailleurs, si une personne handicapée autre que votre enfant séjourne au foyer, vous pouvez l'inclure dans votre foyer en renseignant le champ R, "Nombre de titulaires de carte d'invalidité ou de personnel handicapé" si la personne en question remplit les conditions Dans ce cas, une partie entière du quotient familial est attribuée et un certain seuil d'avantage fiscal est appliqué.
Cette participation peut être cumulée avec l'attribution de la moitié supplémentaire à une seule société mère (case T de la déclaration).
Où puis-je trouver le numéro de participation fiscale ?
A tout moment, vous pouvez vérifier le nombre de paiements d'impôts calculés par l'administration fiscale des années précédentes.
Les informations peuvent être trouvées dans divers documents mis à disposition par les autorités fiscales. Ainsi, nous pouvons nous référer à :
- l'avis d'imposition municipal le plus récent (case "Aktienjahr" dans le coin supérieur droit de la page 2)
- avis d'impôt sur le revenu et avis de sécurité sociale en vigueur, en bas à droite page 2
- Plus récentAsdir (rapport de situation déclaratif à l'IR)
Simulateur du nombre de participations fiscales
Vous pouvez exécuter une simulation pour déterminer le nombre de composantes fiscales dans votre budget fiscal pour l'année 2023 ou les années précédentes.
Pour cela, vous pouvez utiliser le calculateur d'impôt en ligne gratuit et anonyme sur le site Impots.gouv.fr. Cet outil n'est pas conçu pour déterminer le nombre d'actions, car il sert principalement à simuler le montant de votre impôt 2023 sur vos revenus 2022 en fonction des éléments saisis dans le calculateur.